Seniosphère Conseil, SARL dont le siège social est situé 6, rue de Saint Pétersbourg 75008 Paris organise un concours sous les conditions suivantes (le « Règlement »)
Article 1: Conditions
Le jeu-concours est ouvert aux personnes majeures résidant en France qui répondent au Questionnaire visant à connaître leur opinion sur la commercialisation éventuelle de nouveaux produits alimentaires (les “Participants”).
Le concours est strictement personnel et le Questionnaire ne peut pas être rempli par un groupe de personnes ou pour le compte d’une société. Une réponse par Participant est autorisée. Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer à ce Jeu Concours.
L'Organisateur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour vérifier le plein respect des conditions d'inscription.
Article 2: Durée Du Jeu Concours
Le Concours s'étendra du 26 décembre 2022 au 31 janvier 2023, le courrier arrivé chez l’Organisateur au plus tard le 31 janvier 2023.
Article 3: Modalités D’organisation
Une enveloppe contenant un questionnaire de 4 pages et une enveloppe T sont insérés dans 5000 colis accompagnant une commande faite auprès du groupe Damartex.
Les Participants devront :
- Répondre à l’intégralité des questions posées dans le Questionnaire
- Compléter l’espace dédié avec leur nom et adresse postale, de façon lisible
- Renvoyer le questionnaire dans lettre T (sans avoir besoin de mettre de timbre) dans les délais impartis comme détaillés ci-dessus
Article 4: Sélection Des Gagnants, Valeur des Lots et Modalités d’Attribution
Les lots mis en jeu : 100 ensembles composés d’un collier chaîne de couleur dorée de 45 cm + extension de 5 cm et de 3 pendentifs pierres naturelles en forme de goutte (un pendentif de pierre naturelle améthyste violette, un de pierre naturelle quartz rose, un de pierre naturelle jade vert) d’une valeur unitaire maximale de 9 euros.
A la fin du Jeux Concours, les gagnants seront tirés au sort. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 6 février sous le contrôle d’un huissier. Les gagnants recevront un courrier accompagné du lot au plus tard le 28 février.
La valeur des dotations telle que précisée dans le présent règlement ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. L'Organisateur se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en lien avec ses fournisseurs ou en cas de force majeure, de remplacer le lot initialement annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants seront informés de tout changement et renoncent par avance à toute réclamation à cet égard.
Les Participants, s'ils gagnent, s'engagent à accepter leur lot tel qu'offert ; Les prix ne peuvent être échangés ou échangés contre de l'argent, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transférés à une tierce personne. De même, aucune demande de dédommagement ne sera acceptée concernant les lots.
Article 5: Données Personnelles
Ces Données Personnelles sont collectées et traitées par l'Organisateur aux fins uniques de l’envoi des lots gagnés. La politique de l'Organisateur en matière de confidentialité et d'utilisation des Données personnelles est disponible à l'adresse suivante : 11, bd du Général Koenig 92200 Neuilly sur Seine ou à l’adresse http://conseil.seniosphere.com/actus-659-reglement-du-concours-2023.html. Cette politique s'appliquera à chaque utilisation, collecte et traitement de Données Personnelles dans le cadre de ce Concours. En conséquence, les Participants consentent expressément à la collecte et au traitement des Données Personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Les Participants ont également le droit d'obtenir une copie des Données Personnelles les concernant détenues par l'Organisateur. Les Participants peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification des Données Personnelles en écrivant à : etude@seniosphere-conseil.com ou en adressant une lettre à Seniosphère Conseil 11, bd du Général Koenig 92200 Neuilly sur Seine.
Article 6: Acceptation Du Règlement
La participation au Concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, prolonger, écourter, suspendre, différer ou annuler le Concours, et de prendre toutes les mesures jugées nécessaires à l'application et à l'interprétation du présent Règlement. En conséquence, toute violation de ce qui précède et du présent Règlement, Questionnaire incomplet ou erroné, fraude ou tentative de fraude, déclaration fausse ou inexacte ou autre violation de toute autre disposition applicable entraînera la disqualification du Participant et la perte de tout droit à un prix. Toute triche ou tentative de triche entraînera l'exclusion du Participant fautif ou toute autre sanction que l'Organisateur jugera appropriée à la violation du Règlement.
Article 7: Responsabilité
L'Organisateur ne peut être tenu responsable des courriers perdus ou non livrés. Par ailleurs, l'Organisateur se réserve le droit, en cas de fraude, de poursuivre devant tout tribunal compétent tout Participant ou gagnant réputé avoir commis ladite fraude. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en raison d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le Concours devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié. De même, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée, et aucune action ne pourra être engagée contre lui, en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Concours et/ou priver les gagnants de leurs prix.
Aucune réponse ne sera apportée par téléphone ou par écrit concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, ni des mécanismes ou procédures du Concours, ni de la liste des gagnants.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident et/ou d'accident pouvant survenir du fait de l'utilisation ou de la jouissance du lot et/ou de sa mauvaise utilisation par les gagnants (il est précisé que les éventuelles obligations d'assurance sont à la charge responsabilité du gagnant).
Article 8: règlement
Le Réglement est délivré avec ce questionnaire (et peut être consulté à l’adresse http://conseil.seniosphere.com/actus-659-reglement-du-concours-2023.html
Article 9: Loi Applicable
Tous les Participants sont soumis aux lois françaises, notamment à la réglementation française en vigueur relative aux concours.
Toute réclamation devra être adressée par écrit au siège social de l'Organisateur, tel que précisé dans le préambule du présent Règlement, dans les trente (30) jours suivant la Date de Clôture du Concours, à l'exclusion de tout autre moyen. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout litige survenant pendant la durée du Concours fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre l'Organisateur et le Participant. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
